Acerca de

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation du site www.tukassamaroc.com ainsi que les ventes de produits et prestations proposées par TUKASSA INTERIOR SARL.

Toute commande passée auprès de TUKASSA INTERIOR SARL implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

 

1. IDENTIFICATION DE TUKASSA

Le Site est exploité par :

TUKASSA INTERIOR SARL
Société à responsabilité limitée de droit marocain
Capital social : 100 000 MAD

Siège social :
2, rue Essanaoubar, 4e étage, appartement 12
Casablanca – Maroc

ICE : 002778735000066
Identifiant de taxe professionnelle : 34203762

Showroom :
14, rue Tabit Bnou Qorra
Casablanca 20250 – Maroc

E-mail : tukassa.maroc@gmail.com

Site internet : www.tukassamaroc.com

Le Site est hébergé au moyen de l’infrastructure de Wix.com Ltd.

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TUKASSA INTERIOR SARL propose à la vente du mobilier, des objets de décoration ainsi que, le cas échéant, des prestations de conception, personnalisation, fabrication, livraison ou installation.

TUKASSA est spécialisée notamment dans la fabrication de mobilier sur mesure et fabriqué sur commande.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées :

• sur le Site ;

• au showroom ;

• par e-mail ;

• par WhatsApp ;

• par téléphone ;

• par devis ou bon de commande ;

• ou par tout autre moyen accepté par TUKASSA.

Lorsque des conditions particulières figurent sur un devis ou un bon de commande accepté par le Client, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Certaines dispositions protectrices prévues par la législation marocaine s’appliquent exclusivement aux personnes ayant la qualité de consommateur. Les commandes passées par des professionnels peuvent être soumises à des conditions spécifiques indiquées dans leur devis, leur offre commerciale ou leur contrat.

 

3. PRODUITS ET MOBILIER SUR MESURE

TUKASSA propose notamment des meubles fabriqués à la commande et pouvant être personnalisés selon les demandes du Client.

La personnalisation peut notamment porter sur :

les dimensions, les proportions, la configuration, le tissu ou autre revêtement, la couleur, le type de mousse, le bois, la teinte, le marbre, le travertin, la céramique, le métal, les finitions, ainsi que différents détails esthétiques ou techniques.

Les caractéristiques définitives du produit sont celles validées par le Client au moment de la commande, notamment au moyen du devis, du bon de commande, d'un plan, d’un dessin, d’un échange écrit ou de tout autre document de validation.

Le Client est tenu de vérifier attentivement les dimensions, références, couleurs, matières et autres spécifications avant de valider sa commande.

Lorsque les dimensions ont été communiquées par le Client sans prise de mesures effectuée par TUKASSA, le Client demeure responsable de leur exactitude.

4. PHOTOGRAPHIES, ÉCHANTILLONS, COULEURS ET MATIÈRES

TUKASSA apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.

Toutefois, les photographies, simulations, rendus 3D, images d’inspiration ou visuels présentés sur le Site, les réseaux sociaux, les catalogues ou les devis ont principalement pour objet de présenter l’esthétique générale du produit.

Le rendu des couleurs peut notamment varier en fonction de l’écran utilisé.

De légères différences peuvent également apparaître entre un échantillon et le produit fini en raison de la nature des matériaux et des procédés de fabrication.

C’est notamment le cas pour :

le bois et ses veinages naturels, le marbre et autres pierres naturelles, le travertin, les tissus issus de bains de teinture différents, les métaux et finitions artisanales ainsi que les matériaux présentant naturellement des variations de couleur, texture ou motif.

Ces variations naturelles et raisonnables ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsque le produit reste conforme aux caractéristiques essentielles convenues.

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5. FABRICATION ARTISANALE ET TOLÉRANCES

Une grande partie du mobilier TUKASSA est fabriquée à la main et sur commande.

De légères variations liées à la fabrication artisanale peuvent donc être constatées d’une pièce à l’autre.

Les dimensions convenues sont respectées avec le niveau de précision raisonnablement attendu pour le type de meuble et les matériaux concernés.

Certaines matières souples, notamment la mousse, les fibres, les tissus ou les rembourrages, peuvent évoluer légèrement lors de leur utilisation et de leur mise en place.

Ces phénomènes normaux ne constituent pas nécessairement un défaut de fabrication.

 

6. PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la validation de sa commande.

Sauf mention contraire, les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en dirhams marocains (MAD).

Pour les offres adressées aux professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes lorsque cela est expressément indiqué.

TUKASSA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix déjà accepté par le Client.

En cas d’erreur manifeste dans un prix affiché ou communiqué, TUKASSA en informe le Client avant la mise en fabrication et lui propose soit de confirmer la commande au prix rectifié, soit de l’annuler avec remboursement des sommes éventuellement versées.

 

7. FRAIS DE LIVRAISON

Sauf mention contraire expressément indiquée sur le devis ou le bon de commande, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du mobilier.

Ils sont calculés notamment en fonction :

de la destination, du volume et du poids de la commande, des moyens de transport nécessaires, de l’accessibilité du lieu, de l’étage, de la présence ou non d’un ascenseur ou monte-charge et des éventuelles contraintes logistiques particulières.

Le montant ou l’estimation des frais de livraison est communiqué au Client avant l’organisation définitive du transport.

Aucune prestation particulière de manutention, montage, installation ou livraison à l’étage n’est incluse sauf lorsqu’elle est expressément prévue dans la commande.

 

8. PASSATION DE COMMANDE

Lorsqu’une commande est effectuée en ligne, le Client doit pouvoir consulter les principales caractéristiques du produit ainsi que le prix et les conditions applicables avant sa validation définitive.

Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier son contenu et peut corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des produits sélectionnés, de leur prix, des présentes CGV ainsi que, lorsqu’il y a lieu, des spécifications particulières indiquées dans le devis ou le bon de commande.

Pour une commande passée par devis, WhatsApp, e-mail ou au showroom, la commande est réputée confirmée selon les modalités prévues dans l’offre concernée, notamment après acceptation du devis ou du bon de commande et règlement du montant demandé pour lancer la fabrication.

 

9. VALIDATION DES PRODUITS SUR MESURE

Compte tenu du caractère personnalisé du mobilier, TUKASSA peut demander au Client de valider avant fabrication certains éléments tels que :

les dimensions définitives, le sens d’une méridienne, la disposition des modules, la référence d’un tissu, une couleur, une teinte de bois, une matière, un plan ou un dessin technique.

La fabrication peut être suspendue tant que les éléments nécessaires n’ont pas été validés par le Client.

Toute modification demandée après validation peut entraîner une modification du prix et du délai de fabrication.

Lorsque la fabrication de l’élément concerné a déjà commencé, TUKASSA peut refuser la modification si celle-ci n’est plus techniquement réalisable.

 

10. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen expressément accepté par TUKASSA.

Les modalités et échéances de paiement applicables à une commande sont celles précisées au moment de la commande ou sur le devis ou bon de commande correspondant.

Pour les fabrications sur mesure, la mise en production peut être conditionnée au règlement de l’acompte ou de l’échéance prévue.

Le produit ne pourra être livré ou remis au Client tant que les sommes devant être réglées avant livraison n’auront pas été intégralement encaissées.

En cas de retard de paiement, TUKASSA peut suspendre la fabrication, l’expédition ou la livraison jusqu’à régularisation.

 

11. DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais de fabrication communiqués au Client sont établis en fonction notamment :

du produit commandé, du niveau de personnalisation, de la disponibilité des matières premières et tissus, du volume de la commande et du carnet de commandes au moment de sa confirmation.

Le délai applicable à une commande est celui communiqué au Client lors de la commande, sur le devis ou lors de sa confirmation.

Dans le cadre d’un produit sur mesure nécessitant un délai supérieur au délai habituel applicable aux ventes à distance, le délai de fabrication expressément indiqué et accepté par le Client constitue le délai convenu entre les parties.

La loi marocaine prévoit en effet, sauf convention contraire entre les parties, une exécution d’une commande à distance dans un délai maximal de trente jours à compter de sa confirmation.

Le délai de fabrication commence uniquement lorsque TUKASSA dispose de tous les éléments nécessaires à la fabrication, notamment du paiement prévu, des dimensions, des choix de matières et des validations éventuellement nécessaires.

 

12. RETARDS

TUKASSA met tout en œuvre pour respecter les délais communiqués.

Un retard peut toutefois survenir notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une matière première, de retard fournisseur, de difficulté technique imprévisible ou d’événement de force majeure.

Lorsque TUKASSA constate qu’un retard significatif est susceptible d’affecter une commande, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique, dans la mesure du possible, une nouvelle estimation.

Les droits impératifs dont dispose un consommateur en application de la législation marocaine demeurent applicables.

 

13. DISPONIBILITÉ DES MATÉRIAUX

Les tissus, pierres, bois, panneaux, métaux ou autres matériaux sélectionnés sont soumis à leur disponibilité auprès des fournisseurs.

Lorsqu’une matière devient indisponible après la commande et avant son utilisation, TUKASSA en informe le Client et peut lui proposer une matière équivalente ou une autre solution.

Aucune substitution affectant de manière significative l’apparence ou les caractéristiques essentielles du produit ne sera effectuée sans l’accord du Client.

Lorsqu’aucune solution acceptable ne peut être proposée et que TUKASSA ne peut exécuter la commande, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées conformément à la législation applicable.

Pour les ventes à distance, la loi n° 31-08 prévoit notamment qu’en cas d’indisponibilité empêchant l’exécution du contrat, le consommateur doit en être informé et, lorsque cela est applicable, remboursé au plus tard dans les quinze jours du paiement.

 

14. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE SUR MESURE

Toute demande de modification d’une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à :

tukassa.maroc@gmail.com

L’acceptation de la modification dépend du stade d’avancement de la fabrication.

Une modification entraînant un changement de dimensions, matière, tissu, finition, quantité, conception ou méthode de fabrication peut donner lieu à un ajustement du prix et du délai.

Une fois la fabrication d’un produit personnalisé engagée, la commande ne peut en principe plus être annulée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

15. DROIT DE RÉTRACTATION — VENTES À DISTANCE

Pour les produits standards commandés à distance et qui ne font pas l’objet d’une exception prévue par la loi, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation marocaine.

En application de l’article 36 de la loi n° 31-08, ce délai est en principe de sept (7) jours à compter de la réception du bien, sans obligation de justification et sous réserve, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et que le droit de rétractation est exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.

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16. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’article 38 de la loi marocaine n° 31-08, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf accord contraire des parties, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les meubles fabriqués spécialement pour un Client selon notamment :

des dimensions particulières, un tissu choisi par le Client, une couleur spécifique, une finition personnalisée, une configuration particulière ou toute autre spécification individualisée,

ne peuvent être retournés ou faire l’objet d’un remboursement au titre du simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’un produit présente un véritable défaut ou une non-conformité au contrat.

17. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client et validée pour la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse, du numéro de téléphone et des autres informations communiquées pour la livraison.

La date de livraison est organisée en fonction de la date de fin de fabrication, de la destination et des disponibilités du transporteur.

Les délais de transport peuvent varier selon la ville ou le pays de destination et sont distincts des délais de fabrication.

 

18. ACCESSIBILITÉ DU LIEU DE LIVRAISON

Avant de commander, le Client doit vérifier que le mobilier pourra être acheminé jusqu’à l’emplacement prévu.

Il lui appartient notamment de vérifier :

les dimensions des portes, couloirs, escaliers et ascenseurs, les dimensions de la cage d’escalier, la présence d’un monte-charge lorsque cela est nécessaire, les conditions d’accès au bâtiment et tout obstacle susceptible d’empêcher la livraison.

TUKASSA ne peut être tenue responsable lorsqu’un meuble conforme à la commande ne peut être livré à l’emplacement souhaité en raison d’une contrainte d’accès qui ne lui a pas été communiquée.

Les frais liés à une nouvelle livraison, une manutention exceptionnelle, un monte-meuble ou toute autre prestation rendue nécessaire par cette situation peuvent être facturés au Client après information de celui-ci.

 

19. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception, le Client est invité à contrôler l’état extérieur des produits et leur conformité générale à la commande.

En présence d’un dommage apparent lié au transport, il est fortement recommandé de le signaler immédiatement sur le bon de livraison et de prendre des photographies permettant de constater le dommage.

Le Client doit également contacter TUKASSA dans les meilleurs délais à l’adresse :

tukassa.maroc@gmail.com

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur des garanties ou recours qui lui sont reconnus par les dispositions impératives de la législation marocaine.

 

20. PRODUIT NON CONFORME OU PRÉSENTANT UN DÉFAUT

Lorsqu’un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux caractéristiques essentielles validées lors de la commande, le Client est invité à contacter TUKASSA dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l’analyse de la demande, TUKASSA pourra demander :

des photographies ou vidéos du produit, le numéro ou document relatif à la commande, une description du problème ainsi que toute information permettant d’en déterminer l’origine.

Lorsque la réclamation est justifiée, TUKASSA examine la solution adaptée compte tenu de la nature du défaut, notamment une intervention, une réparation, un remplacement ou toute autre solution prévue par la législation applicable.

Les garanties légales dont bénéficie le Client demeurent pleinement applicables.

 

21. USURE NORMALE ET ENTRETIEN

Ne constituent notamment pas nécessairement des défauts de fabrication :

l’usure normale résultant de l’utilisation du produit, une dégradation causée par une utilisation inadaptée, un défaut d’entretien, un accident, des tâches ou dommages postérieurs à la livraison, une exposition inadaptée à l’humidité, au soleil ou à une source de chaleur, ainsi qu’une modification ou réparation réalisée par le Client ou un tiers sans l’accord de TUKASSA.

Le Client est tenu de respecter les éventuelles recommandations d’entretien correspondant aux matières utilisées.

 

22. MOBILIER DESTINÉ À UN USAGE PROFESSIONNEL

Lorsqu’un produit est destiné à un hôtel, restaurant, bureau, commerce, galerie ou autre usage professionnel intensif, le Client est invité à en informer TUKASSA avant la commande.

Les caractéristiques techniques nécessaires peuvent en effet être différentes de celles d’un produit destiné à un usage domestique.

Lorsque des normes ou performances spécifiques sont requises pour le projet, notamment en matière de résistance, d’usage intensif, de réaction au feu ou de caractéristiques techniques particulières, elles doivent être expressément communiquées et convenues avant la fabrication.

 

23. FORCE MAJEURE

TUKASSA ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Cela peut notamment concerner, selon les circonstances, un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de l’obligation concernée.

Les dispositions impératives de la législation applicable demeurent réservées.

 

24. RESPONSABILITÉ

TUKASSA est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément au contrat et à la législation applicable.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’une mauvaise exécution directement imputable au Client, notamment lorsque celui-ci fournit des informations, dimensions ou instructions incorrectes.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, les règles de responsabilité prévues par la loi marocaine n° 31-08 demeurent applicables. Cette loi permet notamment au fournisseur de s’exonérer lorsqu’il démontre que l’inexécution est imputable au consommateur, à un tiers dans les conditions prévues par la loi ou à un cas de force majeure.

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25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.tukassamaroc.com, notamment les textes, photographies, dessins, visuels, créations, logos, éléments graphiques, plans et modèles appartenant à TUKASSA, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de TUKASSA, aucune reproduction, exploitation ou diffusion à des fins commerciales n’est autorisée.

Les éléments, plans, photographies ou créations fournis par un Client dans le cadre d’un projet demeurent sous sa responsabilité notamment quant aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

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26. UTILISATION DU SITE

Le Site est destiné à fournir des informations sur TUKASSA, ses produits et ses services et, lorsqu’elles sont proposées, à permettre certaines opérations commerciales en ligne.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire du Site une utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de nuire à son fonctionnement.

TUKASSA peut mettre à jour, modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du Site pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution de ses services.

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27. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, des demandes de devis et des commandes sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification et d’opposition. La CNDP recommande par ailleurs que les conditions générales d’un site comportent une mention relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

tukassa.maroc@gmail.com

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28. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET PREUVE

Les échanges effectués par voie électronique, notamment par e-mail, via le Site ou par tout autre moyen de communication électronique utilisé entre TUKASSA et le Client, peuvent constituer des éléments permettant d’établir les échanges intervenus entre les parties conformément à la législation applicable.

La législation marocaine reconnaît la possibilité d’établir et conserver sous forme électronique certains actes et écrits juridiques lorsque les conditions légales sont respectées.

TUKASSA peut conserver les documents relatifs aux commandes, devis, paiements et échanges pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales et à la défense de ses droits.

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29. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter :

TUKASSA INTERIOR SARL

E-mail : tukassa.maroc@gmail.com

Showroom :
14, rue Tabit Bnou Qorra
Casablanca 20250 – Maroc

Les réclamations seront examinées dans les meilleurs délais en fonction de leur nature.

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30. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de difficulté liée à une commande, le Client est invité à contacter en priorité TUKASSA afin de rechercher une solution amiable.

La demande peut être envoyée à :

tukassa.maroc@gmail.com

Les références actuelles du Site à un médiateur français ou à la plateforme européenne de règlement des litiges ne sont pas applicables aux ventes réalisées par TUKASSA INTERIOR SARL au Maroc et sont donc supprimées des présentes CGV.

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31. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les ventes réalisées par TUKASSA INTERIOR SARL sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans une situation particulière.

Elles sont notamment établies en tenant compte de la législation marocaine relative à la protection du consommateur, aux transactions électroniques et à la protection des données personnelles.

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32. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation marocaine applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

 

33. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

TUKASSA INTERIOR SARL peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion de cette commande.

La version mise à jour publiée sur le Site s’applique aux commandes ultérieures.

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34. CONTACT

TUKASSA INTERIOR SARL
Société à responsabilité limitée de droit marocain

Siège social :
2, rue Essanaoubar, 4e étage, appartement 12
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Showroom :
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Identifiant de taxe professionnelle : 34203762

E-mail : tukassa.maroc@gmail.com

Site internet : www.tukassamaroc.com